Rapport

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Rapport d'informations

Rubriques du Rapport d'informations proposé par l'inspection Académique du Bas-Rhin et destiné au coordinateur Enfance en Danger du Service Social en faveur des Élèves. 

 

I. Date du rapport:

 

II.Auteurs du rapport:

 

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Nom-Prénom:

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Fonction:

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Adresse professionnelle:

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Téléphone:

 

II.Identification de l'élève signalé:

 

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Nom-Prénom:

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Date de naissance:

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Adresse:

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Nom et Adresse de l'établissement scolaire fréquenté:

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Classe fréquentée:

 

III.Identification du couple avec qui vit l'enfant:

A remplir avec les éléments dont vous disposez directement. Ne pas faire d'enquête.

 

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Nom et Prénom:

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Date de naissance:

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Adresse:

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Lien de parenté avec l'enfant:

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Profession:

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État civil (célibataire, marié, divorcé, concubin, veuf )

 

IV. Enfants de Monsieur et/ou Madame:

A remplir avec les éléments en votre possession. Ne pas faire d'enquête.

 

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Nom et Prénom:

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date de naissance:

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situation: scolarisé, apprenti etc......

 

V. Date ou période à partir de laquelle on  a eu connaissance de la situation et l'auteur des informations initiales

 

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Nom:

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Fonctions:

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Coordonnées:

S'il est d'accord.

 

VI.Nature des faits qui motivent le rapport

 

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Situer les faits présumés dans le temps (dates)

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Situer les faits présumés dans la durée (fréquence des actes de maltraitance présumés)

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Situer les faits présumés dans un lieu

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Décrire la situation de danger (violence physique, carences éducatives, conditions matérielles déficientes....)

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Préciser les éléments qui permettent de soupçonner que le ou les enfants sont maltraités ou en situation de risque (paroles rapportées d'une tierce personne, cris, marques sur le corps ...)

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Attitudes et comportements du ou des enfants (inhibition, agressivité, changement de comportement....)

 

VII. Les évènements familiaux

 

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Dont vous avez connaissance et qui permettent de mieux comprendre la situation actuelle (décès, déracinement, incarcérations, mesures antérieures...)

 

VIII. Attitudes et comportements de l'enfant

 

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assiduité

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cursus scolaire

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résultats

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orientation

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comportement général

 

IX. Attitudes ou positions des parents devant l'évènement

 

Les parents doivent être informés du problème, du rapport d'informations sauf en cas d'abus sexuel.

 

X. Autres personnes ayant connaissance de la situation:

Préciser les noms et les fonctions

 

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RASED

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Service médical

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Service social

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municipalité

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autres personnes

 

XI. Autres éléments

Qui n'ont pu être évoqués précédemment (signalement antérieur ....)

 

XII. Avez-vous des propositions particulières à formuler qui pourraient participer à la résolution de la situation?

 

XIII. Signature

 

XIV. Pièces jointes

S'il y a lieu, le certificat médical ou toue autre pièce permettant de ieux comprendre la situation (bulletins, relevés d'absence, lettre d'exclusion..)

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